1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Toute personne, physique ou morale, qui accède au site https://ormesarl.com/ et accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

• Équipements et services : Ressources et fonctionnalités mises à disposition par le site https://ormesarl.com/ pour les clients.

• Contenu : Tous les éléments informatifs du site, y compris les textes, images et vidéos.

• Informations sur le client : Les données personnelles collectées par https://ormesarl.com/ pour la gestion des comptes, des relations commerciales et des analyses statistiques.

• Utilisateur : Toute personne accédant au site https://ormesarl.com/.

• Informations personnelles : Données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

• Termes du RGPD : Les termes définis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), y compris « Données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://ormesarl.com/ sont informés de l’identité des responsables :

• Propriétaire : LOPEZ JAO PEDRO YVES, 11 RUE AMPERE, 03300 CUSSET

• Responsable de la publication : Agence de marketing (contact@marketingagency.com)

• Webmestre : Agence de marketing (contact@marketingagency.com)

• Délégué à la protection des données : DAVID GUILLEN (contact@ormesarl.com)

3. Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Une consultation régulière des conditions est recommandée.

Le site est accessible en tout temps, à l’exception des interruptions dues à des travaux techniques qui seront annoncées à l’avance.

4. Services Fournis

Le site fournit des informations concernant les activités de l’entreprise. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

5. Restrictions Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est recommandé d’accéder au site avec des ordinateurs récents, sans virus et avec des navigateurs à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur garantit la disponibilité du site, mais peut interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d’incidents techniques.

6. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://ormesarl.com/ est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les normes internationales. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et passible de sanctions conformément à la législation en vigueur.

7. Limitations de Responsabilité

Le site https://ormesarl.com/ n’est pas responsable des éléments suivants :

• Dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.

• Problèmes résultant de l’utilisation d’ordinateurs non compatibles ou infectés par des virus.

• Perte d’opportunités ou de marché liée à l’utilisation du site.

• Contenu publié par des utilisateurs qui enfreint la loi (par exemple, contenu raciste, diffamatoire, etc.).

Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou contraire à la législation en vigueur, sans préavis.

8. Gestion des Données Personnelles

8.1. Contrôleurs des Données

• Responsable : https://ormesarl.com/

• Représentant : Madelaine CHERBAIN

https://ormesarl.com/ s’engage à protéger les données personnelles collectées, conformément à la réglementation applicable.

8.2. Finalités de la Collecte des Données

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Gérer la navigation et les services (facturation, historique des commandes, etc.).

• Prévenir la fraude (spam, piratage).

• Améliorer l’expérience utilisateur.

• Mener des enquêtes de satisfaction.

• Gérer des campagnes de communication (emails, SMS).

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

8.3. Droits des Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément aux articles du RGPD, notamment :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD).

• Droit de limitation du traitement des données (article 18 du RGPD).

• Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

• Gestion des données après le décès.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : LOPEZ JAO PEDRO YVES – DPO
11 RUE AMPERE, 03300 CUSSET
Email : contact@ormesarl.com

9. Sécurité des Données Personnelles

Le site https://ormesarl.com/ prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles contre toute forme d’accès non autorisé, perte ou altération.

10. Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de son navigateur, bien que cela puisse affecter l’accès à certains services.