Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser notre service.

1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les présentes Conditions, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions :

• Affilié : Toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre partie. Le terme « contrôle » signifie la détention de plus de 50 % des actions ou des droits de vote.

• Pays : France.

• Société : Ormesarl, désignée par les termes « la Société », « nous », « notre » ou « nos ».

• Appareil : Tout dispositif permettant d’accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette.

• Service : Le site internet exploité par la Société, accessible à l’adresse https://ormesarl.com/

• Conditions : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, constituant l’accord contractuel entre l’Utilisateur et la Société.

• Service de médias sociaux tiers : Tout contenu ou service fourni par un tiers et accessible via notre Service.

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Service, qu’elle agisse à titre personnel ou pour le compte d’un tiers.

2. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant notre Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

• L’accès au Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

• Vous devez également accepter notre Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

3. Liens vers des Sites Tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

4. Suspension et Résiliation de Compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

5. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la Société et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de :

• Toute perte de données ou interruption d’activité liée à l’utilisation du Service ;

• Toute défaillance technique ou erreur de fonctionnement du Service ;

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif.

Note : Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Certaines dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

6. Exclusion de Garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera accessible sans interruption ou sans erreur ;

• Les informations fournies via le Service sont exactes, fiables ou à jour ;

• Le Service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites. Les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

7. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer selon votre pays de résidence.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des droits obligatoires prévus par la législation de votre pays.

Conformité aux lois américaines

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou figurant sur une liste de parties restreintes.

8. Résolution des Litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du Service, nous nous engageons à tenter une résolution amiable avant d’envisager tout recours judiciaire.

9. Modifications des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modifications substantielles, un préavis d’au moins 30 jours sera fourni.

L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

📧 contact@ormesarl.com